Mentions légales
inPatience
Srl
100 avenue Winston Churchill 1180,
Uccle, Bruxelles, Belgique
info@inpatience.com
BE0775.287.247
Registre des personnes morales: Bruxelles.
Condition Générales d’Utilisation
Information importante
inPatience traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site (« le Site ») conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Vous êtes invités à consulter notre Politique de Protection des données personnelles et notre Politique de cookies.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site est soumise aux conditions qui suivent. En utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte, expressément et sans limitation, ces conditions, à l’exception de toutes autres conditions.
I. Sociétés responsables
Le Site est la propriété de la société à responsabilité limitée inPatience dont le siège social est sis au 100 avenue Winston Churchill 1180 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0775.287.247 (« inPatience») (« la Société »).
II. Contact
Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter inPatience:
- par courrier à l’adresse suivante : inPatience, 100 av Winston Churchill 1180 Uccle, Bruxelles, Belgique.
- par courrier électronique à l’adresse suivante : info@inpatience.com
III. Droits de propriété notamment intellectuelle
Tant le noms de domaine/noms du Site que la forme, le contenu et les fonctionnalités de celui-ci tels que textes, arborescences, interfaces, logotypes, logiciels, animations, photographies, musiques, vidéos, bases de données, codes source, marques, extraits, interviews, designs, infographies, mises en page, fontes, typographies, règles de jeux, jeux et éléments de jeux, illustrations, motifs, dessins, schémas, représentations graphiques, logos, créations, l’impression générale du Site ou autres (« les Eléments ») sont et restent la propriété exclusive de La Société. Les Eléments, qu’ils soit visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par les droits de propriété notamment intellectuelle de La Société. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de La Société sous peine de contrefaçon. L’utilisation des Eléments ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celle requise à la navigation conforme aux présentes sur le Site. Toute autre utilisation des Eléments est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de La Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. L’Utilisateur n’est notamment pas autorisé à : - télécharger, modifier, adapter, utiliser, reproduire, traduire, diffuser, communiquer au public, décompiler, désassembler, louer, emprunter, vendre, distribuer, commercialiser, mettre à disposition tout ou partie des Eléments, à quelque fin et de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives ; - créer un lien hypertexte vers le ou les Sites.
IV. Responsabilité des sociétés
La Société, ses gérants, associés, agents et préposés, n’ont, pour l’accessibilité et la fonctionnalité du Site et pour tout autre service proposé et de leurs suites, qu’une obligation de moyens, ce que l’Utilisateur accepte expressément. La Société, ses gérants, associés, agents et préposés, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable(s) des éventuels dommages directs et/ou indirects rencontrés par l’Utilisateur en raison ou à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou de ses contenus et de leurs suites, ainsi que du réseau internet (en ce compris les défauts, virus ainsi que de manière générale tout dommage à l’appareillage de l’Utilisateur, rupture de service, risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau, etc.). La Société se réservent le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site, et ce sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site. La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit. La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les informations figurant sur le Site. Ces informations sont données à titre strictement indicatif. Le Société n’est pas responsables ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site. La Société ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le Site, en ce compris un dommage résultant de l’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, de ces informations. L’Utilisateur en est seul responsable. Le catalogue de produits et leur description figurant sur le Site ne constituent pas une offre et n’engagent pas la Société. Il en est de même, de manière générale, de toutes les indications contenues sur le Site. Les photographies éventuelles des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les sites ou applications mobiles extérieurs à La Société ayant un lien avec le Site ne sont pas sous son contrôle. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La Société ne peut notamment pas voir sa responsabilité engagée au titre des produits et services commercialisés par un tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des sites ou applications de tiers et de ses suites.
V. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de l’utilisation qu’il fait du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins treize ans pour communiquer ses données à caractère personnel à moins qu’une telle communication ait été autorisée par le titulaire de la responsabilité parentale. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur le Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via le Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site dans le but de l’ endommager, d’interférer avec le Site (par exemple, en tentant d’accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs), de porter atteinte à sa sécurité et/ou à son intégrité, de le modifier, de le rendre indisponible ou moins efficace. L’Utilisateur s’engage à indemniser (en ce compris les frais d’avocats, les coûts et les dépens) La Société et/ou un tiers si la responsabilité de l’Utilisateur devait être engagée en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations et/ou aux droits de La Société et/ou de tiers. Il s’engage à intervenir, mettre hors de cause la Société et/ou un tiers si la responsabilité de ces derniers était recherchée ou engagée en raison d’un tel manquement.
VI. Messagerie
Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse : info@inpatience.com. Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
VII. Mises à jour - Modifications
La Société se réserve expressément le droit de modifier/inclure/supprimer, à tout moment et sans avertissement, tout contenu et/ou toute fonctionnalité du Site, ce que l’Utilisateur accepte expressément. La Société pourra également modifier les présentes conditions d’utilisation et mentions légales, moyennant notification. Si l’Utilisateur utilise le Site après notification, il accepte, expressément et sans limitation, les conditions d’utilisation et mentions légales modifiées.
VIII. Nullité
Les dispositions qui violeraient une disposition légale ou réglementaire d’ordre public ou impérative sont réputées non écrites, sans que cette nullité n’affecte la validité du contrat dans son ensemble, sauf si la disposition incriminée est déterminante du contrat lui-même. Chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.
IX. Droit applicable – Tribunaux compétents
Le Site, en ce compris leur utilisation, sont soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
F-59100 Roubaix
+33 8 20 32 03 63
Conception & Web Design
AB INITIO
276 avenue Molière
B-1180 Bruxelles
www.abinitio.be
+32 2 646 99 35
hello@abinitio.be
Photos du site et conception du logo
Manuel Versaen
versaenmanuel@yahoo.com